J.O. 68 du 22 mars 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENF0500159A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 13 avril 2001, fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2002, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2003, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé, les montants de 9 471 F, 7 893 F et 6 840 F sont respectivement remplacés par les montants de 1 443,84 EUR, 1 203,28 EUR et 1 042,75 EUR. A l'article 2 du même arrêté, les termes : « trimestriellement par quarts » sont remplacés par le terme : « mensuellement ».Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé, le terme : « trimestriels » est remplacé par le terme : « mensuels ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé